Concessions d’énergie hydraulique

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#droitdelénergie #concessions #hydraulique 💧🔋Un décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 « relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d’énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositionsréglementaires applicables à ces concessions » est entré en vigueur le 14 août 2020.  Il s’agit là d’une nouvelle étape de modernisation du cadre juridique relatif aux concessions hydroélectriques.  📌 Le Décret dispose

Le Droit de l’intelligence économique

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📂 La collecte d’informations utiles, avec pour objectifs non seulement d’anticiper des situations et faciliter la prise de décisions mais aussi de permettre la mise en œuvre de stratégies, constitue la clé de voûte du développement économique d’une société.  🔒 Plus largement, le droit étant devenu une matière stratégique de l’intelligence économique, l’Avocat accompagne et conseille les