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💧🔋Un décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 « relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d’énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions
réglementaires applicables à ces concessions » est entré en vigueur le 14 août 2020.
Il s’agit là d’une nouvelle étape de modernisation du cadre juridique relatif aux concessions hydroélectriques.
📌 Le Décret dispose principalement de trois objets :
1°) Moderniser les procédures d’autorisation de travaux réalisés dans le cadre d’une concession d’énergie hydraulique. Il modifie ainsi les règles relatives aux autorisations et au récolement des travaux exécutés dans le cadre des concessions hydroélectriques, avec pour objectif de clarifier et simplifier les procédures d’instruction et d’adopter une approche proportionnée aux différents types de travaux réalisés au sein d’une concession et cohérente avec les récentes évolutions du code de l’environnement.
2°) Clarifier les règles relatives à l’occupation du domaine
concédé, en confirmant notamment le pouvoir du concessionnaire de délivrer des autorisations de sous-occupation du domaine public hydroélectrique concédé.
3°) Modifier certains aspects du cadre réglementaire des concessions hydroélectriques afin de le simplifier et de le clarifier.