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Le Cabinet DEIDDA AVOCAT vous assiste au quotidien tant en Conseil qu'en Contentieux, délivrant des services personnalisés et à forte valeur ajoutée dans des matières bien spécifiques telles que l'urbanisme, le droit de l'énergie ou l'intelligence économique.

Qu'il s'agisse de conseil juridique ou de contentieux, le Cabinet dispose d'un réel sens pratique et d'une créativité qui feront la différence pour votre activité et vos besoins.

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  • Intelligence économique

    Retrouvez l’interview de Maître Clément DEIDDA parue dans le Magazine Challenges le 28 janvier 2021 ! https://partners.challenges.fr/conseils-entreprises-a-suivre/293/cabinet-deidda-avocat-proteger-et-encadrer-l-intelligence-economique QUE REPRÉSENTE L’INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE AU SEIN D’UNE ENTREPRISE ? L’intelligence économique, ce sont l’ensemble des techniques légales de collecte, d’analyse et de traitement de l’information qui permettent d’orienter la stratégie d’une entreprise. Encadrée par la loi, l’intelligence économique

  • Contrats Publics : Candidat évincé et droit au référé précontractuel

    Sommaire Selon le Conseil d’Etat, un candidat évincé d’un contrat de concession peut, après l’exercice de deux référés précontractuels, en former un troisième à l’objet identique, à la seule condition que le contrat litigieux ne soit pas encore signé. En revanche, la signature dudit contrat, dans le respect du délai de suspension, ferme l’accès au

  • Permis de Construire et Division Primaire

    Sommaire La validité d’un projet de construction conformément aux règles d’urbanisme doit s’apprécier selon l’assiette foncière initiale et non à celle de la fraction de terrain qui a vocation à être divisée via une division primaire. Objet Étude de l’arrêt Conseil d’État, 6ème – 5ème chambres réunies, 12/11/2020, 421590 Sources Article R. 442-1 du code